Accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA

La Communauté de communes des Campagnes de l’Artois s’engage à rendre les site des communes du territoire accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de la conformité

Le site de Houvin-Houvigneul est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.2

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par les Campagnes de l’Artois révèle que 96.23% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01 avril 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS3
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans la base de référence du RGAA 4.1.2 :

• Chrome 113 / NVDA 2022.4
• Firefox 113 / JAWS 2022

Les outils suivants ont également été utilisés lors de l’évaluation :

• WAVE
• Web Developer Toolbar
• Color Contrast Analyser

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1. Accueil (https://houvinhouvigneul.fr/)
2. Actualités (https://houvinhouvigneul.fr/actualites)
3. Contactez-nous (https://houvinhouvigneul.fr/contact)
4. Page « Carte nationale d’identité » (https://houvinhouvigneul.fr/vos-demarches/demarches-administratives/carte-nationale-identite/)
5. Page « Intramuros » (https://houvinhouvigneul.fr/intramuros)
6. Page « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (https://houvinhouvigneul.fr/vos-demarches/urbanisme/plui)
7. Résultats de la recherche sur « mairie » (https://houvinhouvigneul.fr/?s=mairie)
8. Plan du site (https://houvinhouvigneul.fr/plan-du-site)
9. Mentions légales (https://houvinhouvigneul.fr/mentions-legales)
10. Accessibilité (https://houvinhouvigneul.fr/accessibilite)

Contenus non accessibles

• Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
• Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Retours d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au référent accessibilité numérique de Lille métropole un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de son portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Dernière modification le 01 avril 2024.